Rachat de l'énergie produite chez les possesseurs de panneaux photovoltaïques

Question de M. Emmanuel Capus (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 12/01/2023

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le rachat de l'énergie produite chez les possesseurs de panneaux photovoltaïques.

Depuis février 2000, EDF et les entreprises locales de distribution (ELD) ont l'obligation légale de racheter la production photovoltaïque, le prix de rachat du kWh photovoltaïque étant fixé par la commission de régulation de l'énergie (CRE) et évoluant chaque trimestre.

La reprise économique mondiale à la suite de la crise sanitaire de covid-19, les tensions liées aux matières premières et la guerre déclenchée par la Russie contre l'Ukraine entraînent une augmentation des coûts que doit subir la filière photovoltaïque.

Aussi, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement afin de garantir aux possesseurs de panneaux photovoltaïques qu'ils ne seront pas défavorisés par cette situation.

Publiée dans le JO Sénat du 12/01/2023 - page 127

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires